CGV

Article 1

Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site clementineetromarin.com suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ; ainsi que l’acceptation de notre politique de confidentialité.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.


Article 2 - Conditions générales
2.1. Généralités

Clémentine & Romarin dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Clémentine & Romarin pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.

2.2. Définitions

Par CONSOMMATEUR, on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Par PROFESSIONNEL, on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition du consommateur donnée ci-dessus.

Article 3 – Conclusions de la vente en ligne
Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.clementineetromarin.com ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'email de confirmation.

Pour la sécurité et la certitude du client, Clémentine & Romarin se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si Clémentine & Romarin estime que les informations en sa possession sont insuffisantes. Clémentine & Romarin peut également refuser des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits.


Article 4 – Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison.


Article 5 – Achat
Clémentine & Romarin répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d'expédition sont de 48/72h pour la Belgique . Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, Clémentine & Romarin vous en informera par email et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.

Article 6 – Disponibilité
La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué ‘en stock’ est disponible immédiatement. Cependant, Clémentine & Romarin ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site web.

Si Clémentine & Romarin ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler ou d’échange sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Clémentine & Romarin se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un produit était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour le client (ce dernier ne paiera qu’une fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande).

 

Article 7 – Transfert de propriété
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de Clémentine & Romarin jusqu'au paiement intégral de la commande.

Les risques liés au transfert de propriété des produits diffèrent selon que le client opte pour l’envoi de sa commande par le biais d’un envoi non sécurisé (la poste) ou par le biais d’un envoi sécurisé.

Si la commande est envoyée par la poste, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur.

Si le client opte pour un envoi sécurisé, Clémentine & Romarin supportera les frais de tout dommage (vol, dégâts, objets manquants) causé au produit et remboursera dans ce cas les frais de transport.


Article 8 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.

Clémentine & Romarin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Clémentine & Romarin s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sauf dans le cas d’une vente à perte engendrée par un souci technique indépendant de notre volonté.


Article 9 – Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :

-Par carte de crédit (Visa, Mastercard et carte bleue)

-Par Paypal

-Par Bancontact

Dans le cas d’un retrait de la marchandise au magasin, les produits sont également réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande.

Vous garantissez à Clémentine & Romarin de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. Clémentine & Romarin se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. Clémentine & Romarin se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.

 

Article 10 – Livraison
10.1. - Généralités

Les produits achetés sur Clémentine & Romarin ne sont livrés que dans les pays indiqués sur le site. Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Clémentine & Romarin ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement lié à la responsabilité de la poste. Il n'y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l’expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, Clémentine & Romarin ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète. Il est vivement conseillé de renvoyer le produit dans son état d'origine.


10.2. – Transfert des risques

La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des Produits

10.3 – Problèmes de livraison

Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) doit être notifiée à Clémentine & Romarin dans les 3 jours suivant la réception du produit. En fonction des cas définis à l’article 7, vous pourrez éventuellement bénéficier ou non des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article périmé, manquant, ne correspondant pas à l'article commandé...) doit être notifié à Clémentine & Romarin dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis. Toute notification après ce délai n'engagera plus la responsabilité de Clémentine & Romarin et ne sera donc ni remboursé ni remplacé. 

10.4 - Conformité des produits

Clémentine & Romarin s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail (clementineetromarin@gmail.com) et de renvoyer à Clémentine & Romarin le ou les produits. Clémentine & Romarin procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai pourrait ne pas être acceptée. Sous certaines conditions, Clémentine & Romarin propose néanmoins une politique de retour avantageuse que vous pouvez consulter ici.

Il est vivement conseillé de renvoyer à Clémentine & Romarin les produits dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.

 

10.5 - Retour de colis

IMPORTANT: si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné à Clémentine & Romarin. Dans ce cas, Clémentine & Romarin renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s'il s'avère que la poste n'ai pas laissé d'avis de passage.


Article 11 – Garantie
11.1 Les produits achetés sur le présent site sont garantis deux ans. 

11.2 Lisez votre documentation sur le produit pour de plus amples informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la législation en vigueur.

11.3 Toute demande de garantie doit, le cas échéant, être effectuée soit directement auprès du fabricant ou éditeur conformément aux dispositions de toute garantie annexée aux produits achetés, soit auprès de Clémentine & Romarin par mail ( clementineetromarin@gmail.com ) et ce, au plus tard, dans les 2 mois qui suivent la constatation/découverte d'un défaut sur le produit.


Article 12 – Droit de renonciation 

Conformément à la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Il est vivement conseillé de retournés les produits à Clémentine & Romarin dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison endéans les 14 jours.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter Clémentine & Romarin dans les 14 jours ouvrables à clementineetromarin@gmail.com


Article 13 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Clémentine & Romarin dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 14 – Limitation de responsabilité
14.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Clémentine & Romarin n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Clémentine & Romarin décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

14.2 Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Clémentine & Romarin ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Clémentine & Romarin) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.


Article 15 – Force majeure
15.1 Clémentine & Romarin fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

15.2 En cas de retard, Clémentine & Romarin s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

Article 16 – Gestion des données et intérêt légitime du responsable de traitement
En passant votre commande, vous donnez votre accord pour que Clémentine & Romarin stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits et la gestion de notre marketing direct.

Nous ne communiquons sous aucune condition vos données à des tiers partis qui n’ont aucun rapport avec notre domaine d’activités.

En passant votre commande et donc en acceptant nos conditions générales de vente, vous donnez automatiquement votre accord pour recevoir nos courriers électroniques dans le cadre de nos activités marketing. Vous pouvez bien entendu à tout moment vous désinscrire de notre newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement fourni en bas du courrier ou en contactant notre service clients.

En passant commande sur le site internet de Clémentine & Romarin, vous acceptez automatiquement de recevoir par email des demandes d’avis de consommateurs de la part de l’organisme indépendant Avis Vérifiés uniquement liées à votre expérience de commande sur notre site et à la qualité des produits achetés. La collecte, modération et restitution des avis consommateurs traités par Avis Vérifiés se conforment à la norme NF Z74-501 et aux règles de certification NF522. Seuls votre adresse électronique et les détails de votre commande la plus récente sont communiqués automatiquement à Avis Vérifiés qui s’engage à ne pas communiquer ces détails à un tiers parti. Toute autre information personnelle (adresse, moyen de paiement sélectionné) est conservée uniquement par le vendeur et ne peut être utilisée à d’autres fins. Si vous souhaitez que l’organisme indépendant Avis Vérifiés supprime votre adresse électronique de leur base de données, vous pouvez leur en faire la demande à contact@avis-verifies.com. Notre service clients se réserve le droit de vous contacter par voie électronique afin de vous proposer une assistance sur une éventuelle expérience mitigée que vous auriez pu exprimer par l’intermédiaire d’Avis Vérifiés. Les demandes d’évaluation d’Avis Vérifiés ne requièrent aucune obligation de réponse. Les évaluations et commentaires partagés par l’intermédiaire d’Avis Vérifiés sont automatiquement affichés publiquement sur le site internet de Clémentine & Romarin, sous réserve de modération. Seuls votre prénom et la date de votre commande seront publiés sous votre commentaire.

 

Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité ici.


Article 17 – Droit applicable et force majeure
Clémentine & Romarin fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.

Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Dinant (Belgique).

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